Contrat de location

Vous trouverez ci-dessous une proposition de contrat de location. Vous pouvez aussi télécharger un exemplaire au format pdf : contrat, inventaire.

Conditions particulières

Entre M. et Mme ..., demeurant ... ci-après dénommés Le Bailleur, agissant conjointement et solidairement en qualité de seuls propriétaires,
Et M. et Mme ..., demeurant ... ci-après dénommés Le Preneur,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par les présentes, le Bailleur loue les locaux et équipements suivants au Preneur, qui accepte, aux conditions suivantes, étant entendu que les présentes sont conclues exclusivement au titre d'une location saisonnière d'un bien immobilier meublé.

Désignation du bien

Nature : maison particulière sise ... sur un terrain de 600m² et d'une surface habitable de 120m². Les lieux sont prévus pour le logement de 12 personnes maximum, ce que le Preneur s'engage à respecter.
Etat descriptif :

Durée du contrat de location

Le contrat est conclu pour une durée de ... du ... à 18h au ... à 12h.

Loyer et charges

Loyer : ... €
Charges : eau : 2,87 €/m3 et électricité : 0,094 €/kWh.

Réservation

A la signature du présent contrat de location, le Preneur verse une somme de ... soit 25% du montant du loyer à titre d'arrhes, qui n'engage le Bailleur que jusqu'à la date d'effet du contrat. Si à cette date la location n'a pas été régularisée par le paiement du solde du montant total prévu, le présent contrat sera considéré comme nul et non avenu par la faute du Preneur et les arrhes resteront acquises au Bailleur.

Dépôt de garantie

A l'entrée dans les lieux, le Preneur verse une somme de 400 € en dépôt de garantie.

Annulation

Le présent contrat pourra être annulé par le Preneur au plus tard deux mois avant la date d'effet de la location. Dans ce cas, les sommes versées à la réservation resteront acquises au Bailleur.
En cas d'interruption de séjour, le Preneur ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer.

Fait à ... le ...
En deux exemplaires, dont un pour Le Preneur et un pour Le Bailleur.

Conditions générales

Obligations du Preneur

• Prendre les lieux dans l'état dans lequel ils se trouveront à la date d'effet du contrat de location, tels que décrits dans l'état descriptif ;
• Ne les occuper que bourgeoisement, à titre de résidence provisoire et de plaisance, à l'exclusion de toute activité commerciale ou professionnelle ;
• Ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ;
• Occuper les lieux personnellement, toute sous-location étant interdite ;
• N'introduire dans les lieux aucun animal familier sans accord du Bailleur ;
• N'introduire dans les lieux aucun autres meuble ou appareil, notamment de chauffage ;
• Laisser exécuter dans les lieux les travaux urgents nécessaires ;

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui seront manquants ou détériorés devront être payés ou remplacés par le Preneur avec l'accord du Bailleur.

Législation

Les biens immobiliers meublés désignés ci-dessus font l'objet exclusivement d'une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et de plaisance du Preneur. A ce titre, la présente location est exclue du champ d'application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Etat des lieux, inventaire

L'état des lieux et l'inventaire détaillé du mobilier sont établis à l'entrée dans les lieux par le Preneur avec le Bailleur. Le Preneur dispose d'un délai de trois jours après la date d'effet du contrat pour en contester la teneur. S'il n'a pas été établi d'état des lieux, le Preneur est présumé avoir reçu le bien loué en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels sauf preuve contraire (article 1731 du Code Civil).

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés par le Preneur ou toute personne sous sa responsabilité, au bien loué et aux objets mobiliers qu'il contient, ainsi que des différentes charges et consommations non réglées par ailleurs. Cette somme sera remboursée au Preneur dans un délai d'un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais de remise en état, des frais de ménage complémentaire, du montant des consommations et autre sommes pouvant être dues par le Preneur.

Assurance

Le Preneur est tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance contre les risques de vol, d.phpendie et de dégât des eaux, tant pour les risques locatifs que pour les objets mobiliers garnissant le bien loué, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première demande du Bailleur. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le Preneur en cas de sinistre.

Résilitaion

A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent contrat de location, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le Preneur pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat de location et le Preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.